Mentions légales
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1. éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL : https://www.lesjoliespattes.fr, est édité par :
• Nom commercial : Les Jolies Pattes
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Nom et prénom : Kolsi Sandesse
• Adresse du siège social : [[ton adresse complète]]
• Téléphone : [[ton numéro]]
• Adresse e-mail : lesjoliespattes@hotmail.com
• Numéro SIRET : 932 296 148
• TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du Code général des impôts
2. directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Kolsi Sandesse, en qualité d’auto-entrepreneur.
3. hébergement du site
Le site est hébergé par :
• Hébergeur : Webador
• Société : Webador B.V.
• Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
• Site internet : https://www.webador.fr
4. propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Les Jolies Pattes (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure du site…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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9. droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
Assurance professionnelle et médiateur
• Les prestations proposées par Les Jolies Pattes sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l’activité de garde d’animaux.
• Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur vous seront communiquées sur demande.