Pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être des chats accueillis en pension, l’admission est soumise aux conditions suivantes :

•Les chats doivent être en bonne santé générale, aucun animal présentant des signes de maladie contagieuse ne pourra être admis.

•Identification obligatoire : tous les chats doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage, conformément à l’article L212-10 du Code Rural.

•Pour des raisons de bien-être et de sécurité, les chats accueillis en pension doivent être stérilisés 

Vaccinations obligatoires :

•Typhus

• Coryza

•Leucose: si le chat n’a jamais été vacciné contre la leucose, la vaccination est obligatoire pour l’entrée en pension. Le protocole (primo-vaccination + rappel) doit être entièrement terminé avant l’arrivée.

Délais à respecter :

• Les rappels de vaccins (typhus, coryza, leucose) doivent être effectués au moins 1 semaines avant l’arrivée.

• Toute primo-vaccination doit être réalisée intégralement au moins 2 semaines avant l’arrivée.

• Traitements antiparasitaires : un traitement contre les puces, tiques doit être administré entre 7 jours et 48h avant l’arrivée s’il n’a pas été effectué au cours du mois. 

Si la présence de parasites est constatée durant le séjour, un traitement sera administré par le vétérinaire de la pension et vous sera facturé.

•Un vermifuge est également requis si le dernier traitement date de plus de 6 mois.

•Une photo ou un scan lisible du carnet de santé est exigé avant l’arrivée du l’animal pour vérification des vaccins.

Bon à savoir: 

Même si votre chat ne sort pas à l'extérieur, il est important que ses vaccins et traitements (vermifuges et anti-puces) soient à jour, car il sera en contact avec d'autres chats durant son séjour. En effet, certaines maladies, peuvent se transmettre même en l'absence de contact direct, par les sécrétions. De plus, en caressant d'autres animaux ou via nos chaussures nous pouvons aussi transmettre des risques, parasites ou des maladie. Certaines maladies, comme le coryza, peuvent être transmises malgré la vaccination et peuvent se manifester de manière plus ou moins sévère, voire devenir chroniques pour certains individus. C’est pourquoi il est crucial de respecter le protocole de vaccination, en particulier pour éviter toute contamination en collectivité.                              

Il est donc essentiel de prévoir le séjour de votre chat à l'avance en vous assurant que ses vaccins soient à jour, au minimum 2 semaines avant son entrée à la pension, c'est ce qui lui permet de créer et renforcer ses défenses immunitaires.
La sensibilité de chaque animal varie et, bien que les précautions soient prises, le risque zéro n’existe pas.

Leur sécurité et leur bien-être sont notre priorité!

Le prestataire se réserve le droit de refuser l’entrée si ces conditions ne sont pas remplies, sans remboursement possible de l’acompte.

L’acompte constitue un engagement mutuel: il confirme la réservation ferme du séjour de votre animal, assurant ainsi un engagement réciproque. Vous pouvez organiser votre voyage en toute sérénité, sachant que votre compagnon sera accueilli dans les meilleures conditions. Nous restons à votre écoute en cas de situation exceptionnelle pour trouver ensemble la meilleure solution ou alternative.

1. Conditions de la réservation

• Un acompte de 50 % est demandé pour valider la réservation.
• La signature du devis est obligatoire pour valider la réservation.
• Le solde est à régler le jour de l’arrivée du pensionnaire.
• Pour toute réservation de dernière minute (moins de 7 jours avant l’arrivée), la totalité du montant doit être réglée immédiatement après acceptation du devis signé, par virement. L’acompte est alors inclus dans ce montant total.

2. Confirmation de réservation

La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’une fois le devis signé et l’acompte versé, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus. À défaut, aucune place ne pourra être garantie et celle-ci pourra être réattribuée à un autre pensionnaire

Le solde du séjour ou de la prestation devra être réglé:

Pension: à l’arrivée du pensionnaire.

Visite à domicile: lors de la pré visite ou au début de la prestation. 

Important: 

- L’acompte est non remboursable en cas d’annulation. Sauf cas de force majeure sous forme d'avoir ou d'un remboursement exceptionnel.

Sont considérés comme des cas de force majeure justifiés :

1. Catastrophe naturelle ou événement exceptionnel: inondation, incendie, tempête, empêchant le client de se déplacer. Un avoir pourra être attribué.

2. Restrictions gouvernementales exceptionnelles: confinement, interdictions de déplacement, avec décret officiel. Un avoir pourra être attribué.

3. Maladie grave, accident ou décès de l’animal: sur présentation d'un certificat vétérinaire. Un remboursement serra attribué.

4. Maladie grave, hospitalisation ou décès du propriétaire de l’animal: sur présentation d’un justificatif médical ou d’un certificat de décès. Un remboursement serra attribué.

 

Ne sont pas considérés comme des cas de force majeure:

- Un simple changement de plans ou une annulation de voyage.
- Un désistement pour convenance personnelle.
- Un retard de réservation non signalé, modification de réservation, retard d’arrivée ou changement de dates. Il est impératif de nous informer le plus tôt possible. En haute saison ou en période de forte affluence, tout changement de dernière minute peut compromettre la disponibilité.

Procédure en cas de force majeure

- Le client doit informer la pension dans les plus brefs délais.
- Il doit fournir un justificatif officiel prouvant le cas de force majeure.
- Après validation du dossier et selon les cas mentionné plus haut, un avoir ou un remboursement vous sera accordé.

Clause d’avoir en cas de force majeure

Si l’annulation est due à un cas de force majeure justifié, l’acompte sera transformé en avoir, selon les conditions suivantes :      
 - L’avoir sera valable pendant 12 mois à compter de la date d’annulation.                                
- Il pourra être utilisé pour une prestation équivalente ou supérieure, avec ajustement du tarif si nécessaire.            
- Passé le délai de validité, l’avoir sera perdu et non remboursable.

Ces conditions permettent d’assurer une bonne organisation et d’accueillir votre animal dans les meilleures conditions, en évitant les annulations tardives qui bloqueraient une place pour un autre pensionnaire et pour une meilleure organisation. 

Lors de la signature du contrat, le client signe également un extrait des clauses des présentes Conditions Générales, lesquelles sont intégralement liées aux Conditions Générales complètes, consultables à tout moment sur le site internet du prestataire.

La signature du contrat et des Conditions Générales implique l’acceptation pleine et entière de ces dernières.

1. Conditions d’admission

 

 

 

Pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être des animaux accueillis, l’admission est soumise aux conditions suivantes :

 

1.1 État de santé et identification

 

• Les animaux doivent être en bonne santé générale. Aucun animal présentant des signes de maladie contagieuse ne pourra être admis.

• Identification obligatoire : tous les animaux doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage, conformément à l’article L212-10 du Code Rural.

• Pour des raisons de bien-être et de sécurité, les chats mâles accueillis en pension doivent être stérilisés. La stérilisation des femelles peut faire l’objet d’une exception après accord avec le prestataire.

1.2 Vaccinations et traitements

• Vaccinations obligatoires : Typhus, Coryza, Leucose (primo-vaccination et rappel terminés avant l’arrivée si le chat n’a jamais été vacciné).

• Les rappels doivent être effectués au moins 1 semaine avant l’arrivée.

• Toute primo-vaccination doit être réalisée au moins 2 semaines avant l’arrivée.

• Traitement antiparasitaire (puces et tiques) requis entre 7 jours et 48h avant l’arrivée, s’il n’a pas été fait dans le mois précédent.

• Vermifuge requis si le dernier traitement date de plus de 6 mois.

• Une photo ou scan du carnet de santé est exigé avant l’arrivée.

Le prestataire se réserve le droit de refuser l’admission si ces conditions ne sont pas respectées, sans remboursement de l’acompte.

2. Conditions d’acompte et de réservation

2.1 Réservation

• Un acompte de 50 % est demandé pour valider la réservation.

• La signature du devis est obligatoire pour confirmer la réservation.

• Le solde est à régler le jour de l’arrivée.

• Pour toute réservation de dernière minute (moins de 7 jours), la totalité doit être réglée immédiatement après acceptation du devis signé.

2.2 Confirmation

• La réservation est confirmée après signature du devis et versement de l’acompte.

• Sans cela, la place peut être réattribuée.

2.3 Modalités de règlement

• Pension : solde à l’arrivée.

• Visite à domicile : règlement à la pré-visite ou au début de la prestation.

2.4 Annulation et force majeure

• L’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure justifié.

Cas de force majeure reconnus :

 

1. Catastrophe naturelle ou événement exceptionnel (inondation, incendie, tempête).

2. Restrictions gouvernementales exceptionnelles (confinement, interdiction de déplacement).

3. Maladie grave, accident ou décès de l’animal (certificat vétérinaire).

4. Maladie grave, hospitalisation ou décès du propriétaire (justificatif médical ou décès).

 

• À défaut de force majeure : annulation, changement de plan ou retard n’ouvrent pas droit à remboursement.

• Le client doit informer la pension dès que possible et fournir un justificatif officiel.

• Après validation : avoir valable 12 mois ou remboursement selon le cas.

3. Conditions complémentaires

3.1 Responsabilité et sécurité

• Le prestataire assure le confort, la santé et la sécurité des animaux.

• Il ne peut être tenu responsable :

- Maladie, blessure, accident, décès indépendants de sa volonté

- Réaction imprévisible de l’animal

- Complication médicale malgré les soins

- Le prestataire agit toujours dans l’intérêt exclusif de l’animal.

3.2 Clause vétérinaire

• En cas de problème de santé, le vétérinaire référent de la pension ou le plus proche disponible sera consulté.

• Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.

3.3 Clause d’abandon ou de non-retrait

Conformément à l’article L211-25 du Code rural :

• Le prestataire dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date prévue du retrait pour recevoir des nouvelles du propriétaire.

• Si aucune réponse n’est reçue à l’issue de ce délai :

• L’animal est envoyé à la Fourrière via une société de transport agréée.
• Pour le prestataire, cette situation est considérée comme un abandon.

• Les frais engagés (hébergement, nourriture, soins, transport) restent à la charge du propriétaire.
• L’animal est considéré comme abandonné à partir du huitième jour, sécurisant légalement la procédure.

3.4 Clause de force majeure

• Le prestataire ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure (article 1218 du Code civil).

• Événement de force majeure : extérieur, imprévisible et insurmontable, rendant impossible l’exécution totale ou partielle.

• L’exécution des obligations est suspendue pendant l’événement, et une solution amiable sera recherchée si possible.
• Les conséquences financières (acompte, remboursement, avoir) sont régies par les dispositions prévues à l’article 2.4.

3.5 Clause de communication / photos

 

 

• Sauf opposition écrite, le prestataire peut prendre et publier des photos des animaux dans un cadre respectueux.

• Aucune donnée personnelle du propriétaire n’est associée.

3.6 Données personnelles (RGPD)

 

 

• Les seules informations personnelles traitées sont les adresses e-mail des clients.

• Les autres informations (carnet de santé, fiches de renseignements) sont stockées uniquement sur support papier.

• Les adresses e-mail sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et communications liées à la prestation.

• Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de son adresse e-mail sur simple demande.

3.7 Médiation

¥ Le client peut saisir un médiateur de la consommation pour tout litige.

• La saisie de médiation entraîne des frais à la charge du prestataire (ex. Médiavet).

• Le prestataire est adhérent à Médiavet :

Adresse : 7 rue Saint-Jean, 31130 Balma

Site : www.mediavet.net

• Les coordonnées du médiateur sont également communiquées sur simple demande.

3.8 Droit applicable et litiges

•Les CGV sont soumises au droit français.

• À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.